1. Identité du prestataire
QUATRIÈME OEIL — SARL au capital de 1 000€ — RCS 990 915 589 Antibes
TVA intracommunautaire : FR01990915589
Siège social : 408 route de Goa, 06600 Antibes, France
Contact : [email protected]
2. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de conseil, d’accompagnement, d’architecture de workflows/agents, de cadrage, d’optimisation de processus, de formation et d’assistance à la mise en place d’outils, réalisées sous la marque AgentShift.
3. Devis / commande
La commande est formalisée par l’acceptation d’un devis (signature) et, le cas échéant, le paiement de l’acompte. Le devis précise le périmètre, les livrables, les délais indicatifs et le tarif.
4. Prix
Sauf mention contraire au devis, les prestations sont facturées sur la base d’un tarif journalier de référence (TJM) de 750€ HT/jour. Les éventuels frais (déplacements, licences, abonnements, achats tiers) sont exclus et facturés en sus, sur accord préalable.
5. Conditions de paiement
Par défaut, les paiements sont échelonnés selon les jalons suivants (sauf mention contraire au devis) :
- 30% à la commande (signature du devis)
- 40% à la validation des workflows et de l’architecture (UI back + front end)
- 30% à l’intégration validée (recette)
Les factures sont payables à réception. En cas de retard, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement (B2B).
6. Délais
Les délais sont indicatifs, dépendants de la disponibilité du Client, de l’accès aux informations et outils, et du rythme de validation. Tout retard de validation peut entraîner un décalage du planning.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Donner les accès nécessaires (outils, comptes, données) en temps utile
- Valider/rejeter les livrables dans des délais raisonnables
- Respecter les recommandations de sécurité (mots de passe, droits d’accès, etc.)
8. Limitation de responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les résultats dépendent notamment du contexte du Client, de ses équipes et de ses décisions. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de profit, etc.).
9. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de la mission.
10. Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire au devis, le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, frameworks, bibliothèques, modèles, templates et savoir-faire. Le Client bénéficie d’un droit d’usage sur les livrables remis, pour ses besoins internes.
11. Résiliation
Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave non réparé dans un délai raisonnable après notification. Les travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation restent dus.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.